La coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcé puis simplifier. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.

Plaine Commune est une coopérative constituée des villes : 

1. Aubervilliers ,
2. Epinay ,
3. l’Ile Saint-Denis ,
4. La Courneuve ,
5. Pierrefitte ,
6. Saint-Denis ,
7. Villetaneuse ,
8. Stains.

Le président de Plaine Commune est désormais Patrick Braouezec

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Depuis la loi de 1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d’un établissement de coopération intercommunale.

Ses compétences sont : 

1. L'aménagement urbain
2. L'environnement
3. L'habitat
4. Les transports
5. Le développement économique
6. L'insertion et l'emploi
7. La recherche et l'enseignement supérieur
8. La création ou l’aménagement et l’entretien des voiries, places et espaces verts
9. L'assainissement
10. La propreté , la collecte et le traitement des déchets
11. La politique de la ville
12. Le tourisme
13. La lecture publique
14. La construction , l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées (principe de spécialité).

Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et exécutif (principe d’exclusivité). Cependant, la loi du 13 août 2004 accorde aux EP de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en font la demande le droit d’exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements, sous réserve d’approbation par ces derniers.

On distingue deux types d’intercommunalité :

• la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ;
• la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.

Modèle retenu par la communauté de commune Plaine Commune :

La communauté s’appuie pour cela sur la valorisation des savoir-faire et les atouts locaux, sur la complémentarité entre les villes, sur la cohérence et la dynamique du territoire.

Tout en garantissant le pouvoir de décision de chaque commune, le projet communautaire est partagé, dans le cadre d’une démarche de démocratie participative.

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