Les achats de matériels informatiques de 1997 à 1999 inclus ont été effectués à hauteur de plus de la moitié de leur montant global sans qu'un marché ait été passé. Ainsi, les achats effectués dans le cadre de l'opération n° 85, qui se sont élevés à 14 293 234, 42 F, l'ont-ils été à hauteur de 53 % de leur montant total par simples bons de commande , sans appel d'offres préalable .

Les achats de matériels informatiques auraient dû être regroupés en une seule et même opération, soit dans un marché à lots, soit dans un marché à commandes. La commune aurait dû alors procéder à un appel d'offres regroupant les différentes commandes envisagées. Au demeurant, un regroupement des achats sur des volumes plus importants aurait permis de rechercher des économies par une mise en concurrence sur les prix unitaires.

A Saint-Denis, quatre entreprises ont été ainsi des enseignes différentes d'une même société, ayant la même adresse (37/39 rue de Suresnes, 75008 Paris puis 48 bis avenue Montaigne, 75008 PARIS), le même numéro de téléphone (01.53.05.50.00) et les mêmes représentants légaux (MM. Michel Moreau et Alain Camalière ).

Ces entreprises ont fait l'objet d'une fusion absorption par une cinquième société - dirigée par ces mêmes personnes - le 28 novembre 2000 avant d'être radiées du registre du commerce le 18 octobre 2001.

Le montant total des dépenses réglées sans marché et effectuées par la ville au profit de ces entreprises, s'est élevé à 1 307 118,30 F (199 268,90 euros) en 1997, 1 872 540,90 F (285 467,02 euros) en 1998, 2 854 230,57 F (435 124 65 euros) en 1999 et 1 623 872,79 F (247 557,81 euros)
en 2000.

Par ailleurs, plusieurs marchés ont été conclus avec la société Elonex .
Un premier marché à commandes a été conclu le 27 novembre 1996, après appel d'offres ouvert  pour un montant de 1 019 070 F TTC (155 346,22 euros), avec une société de services informatiques pour l'acquisition et la livraison de matériels, de licences d'utilisation de logiciels et de prestations micro-informatiques pour l'année 1997.

Bien qu'elle eût demandé aux entreprises candidates de chiffrer en option la fourniture de PC 166
Mhz, la ville n'avait commandé que les PC 133 Mhz de l'appel d'offres principal. Elle acquit néanmoins ultérieurement, sans marché, les PC 166 Mhz auprès de la même société pour un montant total de 253 291,37 F (38 614,02 euros).

Un troisième marché, notifié le 11 avril 2000, a été conclu pour l'acquisition de 250 microordinateurs la suite de l'appel d'offres ouvert européen pour un montant maximum de 1 MF TTC (0,15 M euros) ; le montant total des paiements au titre de l'exercice 2000 s'est élevé à 1 311 387,49 F TTC (199 919,73 euros) sans qu'un avenant ait été pris au moment du franchissement du plafond.

Enfin, un quatrième marché à été réalisé pour 2.5 M euros par la ville de Saint Denis sur l'équipement informatiques des groupes scolaires.

D'autres opérations appellent le même constat.

Toutefois la sous-estimation du montant des ravaux n'est pas imputable aux services techniques de la ville mais au bureau d'études auquel la ille a confié la maîtrise d'oeuvre.

Il s'agit des opérations suivantes :

- Marché de travaux du groupe scolaire du Landy pour lequel l'offre la moins levée (8 309 340 F TTC, soit 1 266 750,72 euros)) est supérieure de 40 % à l'estimation révisionnelle (5 930 000 F TTC, soit 904 022,67 euros)). De plus, le marché qui fut négocié après ue le deuxième appel d'offres s'est élevé à 8 054 377,12 F TTC, soit 1 227 881,88 euros (valeur ctobre 1998), soit 16,8 % de plus que l'estimation (6 896 000 F TTC, soit 1 051 288,42 euros) émise lors du deuxième appel d'offres.

- Centre de loisirs (Danielle Casanova ), la commission d'appel d'offres réunie le 7 octobre 1999
ayant décidé de rendre cet appel d'offres infructueux compte tenu de l'écart entre le montant
prévisionnel des travaux (4 049 738 F TTC) et l'offre moins disante (6 248 492,23 F TTC).

- Marché Colas (Groupe scolaire Pasteur ) (commission d'appel d'offres du 28 mai 1997 ;
estimation prévisionnelle fixée à 7 883 000 F TTC et offre la moins chère proposée à 9 589 167,70
F TTC).
- Marché de travaux du groupe scolaire Pasteur , pour lequel l'estimation des travaux avait été
fixée à 7 883 000 F TTC alors que l'offre la moins élevée était de 9 589 167,70 F TTC.

Plusieurs opérations ont en commun d'avoir donné lieu à des marchés négociés après déclaration
d'appel d'offres infructueux , le caractère infructueux de l'appel d'offres reposant sur une sousévaluation anifeste des travaux figurant au dossier de consultation des entreprises. Il s'agit des
opérations suivantes :

- Marchés de signalisation lumineuse et d'éclairage public de 1997 confiés au groupement Bentin/Prunevieille (commission d'ouverture des plis du 10 janvier 1997 pour la signalisation lumineuse et commission d'appel d'offres du 10 janvier 1997 pour l'éclairage public) et pour lesquels les prix unitaires du bordereau des prix remis par l'entreprise Bentin ont été, après négociation, fixés 17,6 % à 138 % au-dessus des prix unitaires figurant au dossier de consultation initial des entreprises. Quelle que soit la cause de ces écarts, l'attribution du marché au terme de la procédure négociée après réévaluation significative des prix du bordereau des prix unitaire apparaît irrégulière, sachant que le caractère d'urgence opposé par l'ordonnateur ne satisfait pas, en la circonstance, aux critères énoncés par l'article 104 du code des marchés publics et notamment ses paragraphes I-3 et I-4.

De surcroît, le dossier de consultation des entreprises ayant été substantiellement modifié entre l'appel d'offres et la passation du marché négocié, la ville aurait dû recourir à un nouvel appel d'offres sur la base du bordereau des prix modifié.

- Marché de protection et de gardiennage conclu au cours de l'exercice 2000 (délibération du 28
octobre 1999) à la suite d'un appel d'offres infructueux passé en 1999 et ayant pour objet l'exécution de prestations de sécurité pour divers services municipaux de la commune de 1999 à 2000.

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