D’abord quand le conseil municipal doit élire son maire et ses adjoints après les élections ?

Suite aux élections municipales, la première réunion que doit tenir le conseil municipal nouvellement élu a lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu. Ensuite, le conseil municipal dionysien se réunit une fois par mois sur convocation du maire (généralement le jeudi ). Mais il peut aussi être convoqué chaque fois que le maire le juge utile.

Référence : article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales .

Qui convoque le nouveau conseil municipal ?

C’est Didier Paillard ou Fabienne Soulas. En effet, celui-ci doit continuer l’exercice de ses fonctions jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée. Cette règle se serait appliquée même si Didier n’avait pas été réélu conseiller municipal. Didier Paillard doit donc convoquer par écrit à son domicile chaque nouveau conseiller municipal au moins 5 jours francs avant la réunion du conseil municipal Dionysien. Cinq jours francs signifient que ne sont pas comptés le jour de l’envoi de la convocation et le jour de la réunion. A ce moment là, s’effectue le changement d’équipe qui correspond à la première réunion du conseil municipal entrant.

Comment le conseil municipal élit son maire et ses adjoints ?

Didier Paillard, qui à 54 ans, qui est de nationalité française et qui ne postule pas à la fonction élective de président du conseil général (Bally Bagayoko la remplacé pour cette initiative), et ses adjoints sont élus par le conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Il y a donc autant de scrutins que de postes d’adjoints et chaque bulletin ne doit comporter qu’un seul nom. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. Les maires et adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal, c’est-à-dire 6 ans. Références : articles L. 2122-1 à L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales .

Un conseiller municipal d’origine d’un pays de la communauté européenne peut-il être maire ou adjoint ?

Non ! Nous avons lu ci-dessus que pour être nommé maire, une des conditions est d’être Français ou Française. Donc le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut pas être élu maire ni même adjoint et ni en exercer temporairement les fonctions. Rappelons qu’en vertu de l’article LO.228-1 du code électoral, les ressortissants non Français d’un Etat membre de l’Union européenne est éligible au conseil municipal du moment que :
-  il est inscrit sur la liste électorale complémentaire de la commune ;
-  il remplit les conditions pour être électeur notamment l’inscription au rôle d’une des contributions directes de la commune (impôts fonciers, taxe d’habitation etc.) ou justifient qu’il devait y être inscrit au 1er janvier de l’année de l’élection.

Un conseiller municipal qui ne réside pas dans la commune peut-il être maire ou adjoint ?

Pour répondre à cette question, il faut savoir que un conseiller municipal est avant tout un citoyen ou une citoyenne inscrit(e) au rôle d’une des contributions directes de la commune ou justifiant qu’il devait y être inscrit au 1er janvier de l’année de l’élection. Il peut donc s’agir d’un habitant à titre principal, le quart des conseillers municipaux peut résider ailleurs que dans la commune de leur élection. Dans les communes de plus de 500 habitants ce nombre est limité à quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et à cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres. Ces conseillers municipaux sont appelés « conseillers forains ». Dans ces conditions, oui un conseiller forain non ressortissant d’un Etat membre autre que la France de l’Union européenne peut être nommé maire ou adjoint. Référence : article L. 228 du code électoral .

L’élection des maires et adjoints nécessite-t-elle la présence de tous les conseillers municipaux ?

Pour que l’élection des maires et adjoints ait lieu, le conseil municipal doit être complet. Mais cela ne signifie pas que tous les conseillers municipaux élus doivent être obligatoirement présents le jour du vote. Il suffit pour élire le maire et les adjoints que la majorité des membres du conseil soit présente. Et par majorité, la jurisprudence entend plus de la moitié et non la moitié plus un. Les conseillers municipaux absents le jour du scrutin peuvent voter par procuration pour l’élection du maire et des adjoints.- arrêt du Conseil d’Etat du 2 mars 1949. Mais attention, les conseillers absents représentés par un mandataire (conseiller municipal) auquel ils ont donné une procuration ne comptent pas pour le calcul des présents et donc de la majorité.- Tribunal Administratif de Toulouse 28 juin 1987. Référence : article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Qui assure la présidence et le secrétariat de cette première séance ?

La première séance du conseil municipal est assurée par le doyen d’âge parmi les conseillers municipaux présents et non pas par le maire sortant ni par le maire entrant sauf s’il se trouve être le doyen des conseillers municipaux. Quant aux fonctions de secrétaire, elles sont remplies par un ou plusieurs membres du conseil municipal désignés par ce dernier au début de chaque séance. Le secrétaire peut s’adjoindre un auxiliaire qui la plupart du temps est le secrétaire de mairie qui peut assister aux séances mais n’a pas voix délibérative. Il se contente d’assurer le rôle de secrétariat sous la responsabilité du conseiller municipal désigné secrétaire de la séance.

L’élection du maire et des adjoints se fait-elle en séance publique ?

Oui ! La séance donnant lieu à l’élection du maire et des adjoints est publique, sans exception contrairement à une séance classique du conseil municipal qui peut être interdite au public. L’élection a lieu au scrutin secret à deux tours. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, l’élection a lieu à la majorité relative. Est alors proclamé élu, le candidat qui a obtenu le plus de voix à ce troisième tour, même s’il n’a obtenu aucun suffrage aux tours précédents. Si les voix sont partagées au troisième tour, c’est le plus âgé qui est élu. Après l’élection du maire, le conseil municipal élit les adjoints. Leur élection se fait par un vote distinct pour chacun d’eux. Il y a donc, suivant les cas un premier, un deuxième adjoint etc. Leur nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Aussitôt élus, le maire et ses adjoints peuvent entrer immédiatement en fonction. Ensuite, les séances du conseil municipal qui suivront sont publiques (article L. 2121618 du code général des collectivités territoriales )... sauf si le conseil municipal décide du huis-clos à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à la demande du maire ou de trois conseillers municipaux au moins.

Que faire en cas de contentieux ?

Le contentieux de l’élection du maire et des adjoints est de la compétence du tribunal administratif de Pontoise . Ainsi tout conseiller municipal a cinq jours pour saisir le juge du tribunal administratif par l’intermédiaire de son greffe pour nullité. Le délai de cinq jours court à partir de 24 heures après l’élection contestée du maire et/ou des adjoints.

Comment sont arrêtées les indemnités de fonction du maire et des adjoints ?

Là encore, le nouveau conseil municipal doit prendre une délibération fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints. Toutefois, il n’ y a pas le feu puisque le nouveau conseil municipal dispose de trois mois suivants son installation pour prendre cette délibération. En effet, la première réunion du conseil municipal concerne uniquement l’élection du maire et des adjoints. Donc deux conditions sont requises pour allouer ces indemnités de fonction :
-  une délibération expresse du conseil municipal ;
-  l’exercice effectif de la fonction de maire, d’adjoint et de conseiller municipal dans certains cas. La délibération comporte un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (maire, adjoints, conseillers municipaux).

Les maires et adjoints salariés disposent-ils d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions ?

En plus des autorisations d’absence qui valent pour tous conseillers municipaux, les maires et les adjoints, ainsi que les conseillers municipaux de Saint Denis ont droit à un crédit d’heures. 

Pour les adjoints et conseillers municipaux qui suppléent le maire, la durée du crédit d’heures est identique à celle du maire « pendant la durée de la suppléance » Pour les conseillers municipaux qui bénéficient de délégation de fonction du maire, la durée du crédit d’heures est celle prévue pour un adjoint au maire de la commune. Les heures non-utilisées pendant un trimestre ne peuvent pas être reportés sur l’autre trimestre. Afin de bénéficier de ce crédit d’heures, l’élu doit en informer son employeur par écrit trois jours au moins avant son absence en précisant la date et la durée de cette absence ainsi que la durée du crédit d’heures à laquelle il a encore droit au titre du trimestre en cours. Références : articles L. 2123-1 et L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales.

A propos du budget communal, à quelle date le nouveau conseil doit l’adopter ?

En principe le conseil municipal doit adopter le budget de la commune avant le 31 mars de l’exercice auquel il s’applique. Mais l’année de renouvellement du conseil municipal la date limite d’adoption du budget est fixée au 15 avril. Si le budget n’est pas adopté avant le 15 avril 2008, c’est le préfet qui s’en charge. Référence : article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

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